PREAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre, 
d’une part MARQUISES SAVON propriétaire du site de vente en ligne : www.marquises-savon.com et, 
d’autre part les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de MARQUISES SAVON, ci-après dénommées le « Client ».

MARQUISES SAVON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l’évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

OBJET 
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L’entreprise

Siège social :
MARQUISES SAVON
BP619
98741 ATUONA
Polynésie Française – Marquises – Hiva OA
N° Tahiti : E28777

 LA COMMANDE 
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. 

Le client peut une fois le panier affiché soit : 
– valider sa commande en choisissant son mode de paiement ;
– changer la quantité d’un article;
– supprimer un article, en mettant à jour la commande ; 
– effacer dans sa totalité la commande.

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.
Il est également stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, MARQUISES SAVON enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.

Dans l’hypothèse où un produit n’est plus disponible à la vente, MARQUISES SAVON s’engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. 
Le client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

LA LIVRAISON
MARQUISES SAVON s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.

Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client – dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

« MARQUISES SAVON » ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis.

A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 5 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant ; MARQUISES SAVON procédera alors à une vérification.

LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants : 
– Carte bancaire

Il n’est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site marquises-savon.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site marquises-savon.com.

TARIFICATION
Les prix affichés sur le site sont en FRANCS PACIFIQUE et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.

FRAIS DE PORT
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l’emballage et la préparation.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d’utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais, son achat intact, dans son emballage d’origine – notamment l’achat ne devra pas avoir été en contact avec un environnement fumeur, ce qui rendrait impossible une nouvelle commercialisation.

MARQUISES SAVON remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, par défaut par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande (ou tout autre mode de remboursement si cela est précisé dans le colis retour).

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. En conséquence, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à la demande dudit Client.

Retour Articles hors délai de rétractation

Au-delà du délai de rétractation de 14 jours, si vous souhaitez retourner des articles, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner une partie de votre commande.

Les articles auront dû être conservés dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été entamés ou ne pas avoir servi.

Le Client devra renvoyer les articles à ses frais et pourra demander un avoir ou un remboursement du montant des articles retournés. 
Pas d’échange possible.

RESPONSABILITE 
MARQUISES SAVON n’est pas responsable des erreurs d’informations transmises par le Client lors de sa commande.
Les produits vendus sur le site www.marquises-savon.com  sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l’Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d’utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble. En conséquence, MARQUISES SAVON ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues aux tiers susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site www.marquises-savon.com . 

MARQUISES SAVON met tout en œuvre pour faciliter l’accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, MARQUISES SAVON ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l’utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d’attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d’un mail à un internaute l’invitant à se connecter à un site copie parfaite d’un site connu ou non de l’internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d’intrusion extérieure, d’escroquerie possible par l’utilisation des réseaux constituant Internet.

GARANTIES
Les produits fabriqués par MARQUISES SAVON sont fabriqués artisanalement, MARQUISES SAVON ne peut donc pas garantir la parfaite correspondance des couleurs, des dimensions et du poids des savons proposés à la vente. 

FORCE MAJEURE
MARQUISES SAVON ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
– d’un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c’est à dire d’un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de MARQUISES SAVON ;
– d’un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d’énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale …

Dans l’hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d’existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.marquises-savon.com est la propriété exclusive de Julien Girault.
L’architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de MARQUISES SAVON.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l’autorisation de MARQUISES SAVON est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d’être expressément autorisé par la loi.

PREUVE
MARQUISES SAVON vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. 
Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

INTEGRALITE
Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et particulièrement à la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble de la France ainsi que pour toute l’Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du domicile du défendeur. Il sera fait application de la loi française.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations demandées sur le site www.marquises-savon.com sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande.

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes.

En conformité avec la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données enregistrées sur le site www.laine-et-tricot.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil sous le n°1229475

Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous écrivant auprès : juliengirault@free.fr.